Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site thermodirect.fr (ci-après « le Site »), propriété de la société QABEL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 951882273, dont le siège social est situé au 3 promenade des baldaquins, 38080 L’Isle-d’Abeau, permet à l’utilisateur de bénéficier des services de collecte de données dans le cadre du dispositif Coup de Pouce Énergie & de MaPrimeRénov’
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services proposés
Le site thermodirect.fr, propriété de QABEL, offre aux utilisateurs la possibilité de faire une demande d’installation d’équipements de rénovation énergétique, incluant les thermostats connectés, les panneaux solaires, et les systèmes d’isolation. Ces installations sont éligibles aux dispositifs de soutien tels que Coup de Pouce Énergie et MaPrimeRénov’, financés par les certificats d’économie d’énergie (CEE).
3. Conditions d’accès au service
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur est informé que les frais relatifs à l’accès au réseau internet et l’utilisation du site sont à sa charge.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande de contact ou de devis.
- Ne pas utiliser le Site de manière illégale ou contraire aux présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site, notamment par l’introduction de virus ou tout autre type de programme nuisible.
5. Responsabilités
QABEL, propriétaire du Site, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, QABEL ne peut garantir que le Site soit toujours accessible ou que les informations fournies soient exactes et complètes.
L’utilisateur reconnaît que le Site peut être indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, logos, graphiques et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de QABEL.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. QABEL n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur conformité légale.
8. Modifications des CGU
Qabel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable à compter de leur mise en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, QABEL, propriétaire de thermodirect.fr, collecte des données personnelles des utilisateurs exclusivement pour la gestion des demandes de devis ou d’installation d’équipements de rénovation énergétique, tels que les thermostats connectés, les panneaux solaires et les systèmes d’isolation, dans le cadre des dispositifs d’aide Coup de Pouce Énergie et MaPrimeRénov’.
Les informations collectées incluent :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives à la résidence (type d’habitation, équipement de chauffage, etc.)
2. Finalité de la collecte
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis et d’installation d’équipements de rénovation énergétique, incluant les thermostats connectés, les panneaux solaires et les systèmes d’isolation.
- Transmission des informations nécessaires aux partenaires installateurs dans le cadre des dispositifs d’aide, tels que Coup de Pouce Énergie et MaPrimeRénov’.
- Respect des obligations légales et réglementaires liées à ces dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ou pour répondre à des obligations légales.
4. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles collectées.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de leurs données dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : recevoir leurs données personnelles dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter QABEL à l’adresse suivante : [email protected].
5. Sécurité des données
QABEL met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, destruction ou accès non autorisé.
6. Transfert des données
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Les informations recueillies ne sont partagées qu’avec les partenaires installateurs dans le cadre du Coup de Pouce Énergie.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.
8. Modifications de la Politique de Confidentialité
QABEL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur cette page.
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU ou la Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter QABEL à l’adresse suivante : [email protected].
