Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site thermodirect.fr (ci-après « le Site »), édité par CHOUCHANE Walid (La Geekerie), entrepreneur individuel, SIREN 881 093 157.
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Description des services
Le Site propose les services suivants, à titre gratuit pour les utilisateurs particuliers :
- Simulateur d'aides à la rénovation énergétique : estimation indicative des aides MaPrimeRénov', primes CEE (Coup de Pouce), TVA réduite et Éco-PTZ, selon les informations fournies par l'utilisateur.
- Information et guides : articles, guides pratiques et fiches techniques sur la rénovation énergétique (pompe à chaleur, isolation, panneaux solaires, etc.).
- Mise en relation avec des artisans RGE : transmission des demandes de devis à des artisans certifiés Reconnu Garant de l'Environnement.
- Annuaire d'artisans RGE : référencement de professionnels certifiés par zone géographique et type de travaux.
Les estimations d'aides fournies par le simulateur sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Le montant définitif des aides dépend de l'étude technique réalisée par un professionnel qualifié et des décisions des organismes compétents (ANAH, fournisseurs d'énergie).
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au réseau (abonnement, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du simulateur et la consultation des contenus du Site ne nécessitent pas la création d'un compte. Certains services (demande de devis, accès aux résultats personnalisés) peuvent nécessiter la communication d'informations personnelles (nom, email, téléphone, adresse).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la véracité des informations communiquées.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas fournir d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, injection de code malveillant, surcharge de requêtes, etc.).
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès de l'utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice.
6. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations fournies.
Les informations relatives aux aides financières (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA réduite) sont fournies à titre indicatif sur la base des barèmes en vigueur. Elles peuvent évoluer en fonction des décisions gouvernementales et réglementaires.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
- De la qualité des prestations réalisées par les artisans mis en relation via le Site.
- Des écarts entre les estimations d'aides fournies par le simulateur et les montants effectivement accordés.
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité à la réglementation en vigueur.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique portant atteinte à l'image de ThermoDirect.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, conformément aux règles de compétence en vigueur.
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